Conditions Générales de Ventes: Le site de vente en ligne Dressiastyle.fr est édité par l’entreprise :
Dressiastyle est une Entreprise Individuelle qui est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 90385155800010 dont le siège est situé au 9 lotissement Olasogaraia 64240 Hasparren et représentée par Malheiro Laëtitia.
Vous pouvez à tout moment contacter le service client par e-mail : dressiastyle@gmail.com
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à l’ensembles des produits présents sur le site Dressiastyle.fr
Le fait de valider votre commande vaut acceptation des conditions générales ventes. Dressiastyle se réserve le droit de modifier à tous moments ses Conditions Générales de Ventes
1. Conditions Générales de Ventes: L’objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Dressiastyle et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Dressiastyle.fr.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site Dressiastyle.
Toute commande passée sur le site Dressiastyle constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et Dressiastyle.
2. Modalités des commandes
Il appartient au client de sélectionner sur le site Dressiastyle les produits qu’il désire commander.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Toute commande est définitive une fois validée et ne pourra être annulée ou modifiée.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur. Le client doit vérifier la quantité, coloris et taille et les références de ce qu’il commande.
Dressiastyle se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, demande anormale ou autres motifs légitimes.
Pour commander des produits sur le Site Internet Dressiastyle, le client
doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d’inscription. A cet effet, le client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre son identification précise dans toute situation.
Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
Dressiastyle s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, Dressiastyle en informera le client par e-mail et il bénéficiera d’un remboursement.
Jusqu’au paiement complet les articles restent la propriété du Dressiastyle.
Lors d’un achat d’une carte cadeau, les points fidélités correspondants au montant seront également ajoutés à votre compte. Cependant, lorsqu’une commande est payée avec un code de carte cadeau, les points ne sont pas recevable. Mais, si toutefois un ajout de point était réalisé sur votre compte par erreur, Dressiastyle se réserve le droit d’annuler ces points.
3. Prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet, au jour de l’achat immédiat ou de l’enregistrement de la commande par Dressiastyle.
Les prix sont exprimés en Euros et TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site Dressiastyle.
Le site Dressiastyle peut être amené à modifier à tout moment ses prix mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date et de son paiement.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par Dressiastyle et remise au Client par email et/ou lors de la livraison.
TVA non applicable – article 293 B du CGI
4. Paiement
Le prix des produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le client au moment de la passation de la commande.
Le site internet Dressiastyle est susceptible de proposer au client de régler
sa commande par différents moyens de paiement :
– soit par carte bancaire :
Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
– soit par Paypal :
Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références personnelles. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le fait de valider la commande implique l’obligation de payer le prix indiqué.
5. Livraison
La livraison est effectuée selon le mode de livraison choisi par le client lors de sa commande sur le site et la livraison s’effectue à l’adresse mentionnée lors de la commande.
Le client doit vérifier à chaque commande ses informations car en cas de changement de nom, adresse, numéro de téléphone, Dressiastyle ne sera pas responsable d’erreur de livraison.
Les délais d’envoi à titre indicatifs sont de 3-4 jours ouvrés pour Mondial Relay et 2 jours ouvrés pour colissimo standard.
Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande ( jusqu’à 5 jours ouvrés maximum)
Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au client.
Dressiastyle n’est pas responsable en cas de perte ou de vol des colis.
Dans le cas où le colis est endommagé ou a été ouvert, ou si le client a des raisons de le penser, Dressiastyle recommande de refuser le colis ou d’inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison et de réitérer ces réserves par courrier recommandé à l’intention du transporteur dans les 3 jours suivant la réception dudit colis.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, Dressiastyle n’est en aucun cas responsable des retards du transporteur.
Si le client ne récupère pas son colis, sa commande revient automatiquement à Dressiastyle et il ne pourra pas bénéficier d’un remboursement, il devra alors être dans l’obligation de régler les frais de livraison pour la réexpédier.
Les frais de port en Mondial Relay sont offerts dès 59€ d’achat uniquement pour la France.
Le client dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison : Colissimo ou Mondial Relay
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, poids du colis…).
6. Droit de rétractation
Un produit ne vous convient pas, pas de soucis.
Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, à réception du colis, pour retourner son ou ses produits.
Néanmoins quelques conditions sont à respecter :
- Au-delà du délai de 14 jours les retours ne seront pas acceptés.
- Pour des raisons d’hygiène Dressiastyle ne reprends pas la lingerie et les bijoux.
Dressiastyle pratiquera un remboursement sur le(s) produit(s) retourné(s) (pas d’échange, ni d’avoir) si les conditions suivantes sont respectées dans un délai de 15 jours après réception du retour :
- L’article retourné doit OBLIGATOIREMENT être dans son état d’origine (non lavé, non porté) avec son étiquette accrochée c’est-à-dire son état neuf. Tout article retourné avec tâches, dégradations, odeurs seront non remboursés.
- Pour les chaussures, la boite ne doit pas être scotchée ou dégradée, veuillez la remettre dans le carton d’envoi afin de faire le retour. Tous retours avec boite abimée ou scotchée ne seront pas éligibles à un remboursement.
En ce qui concerne les frais de port offerts dès 59 euros : ils sont offerts pour 59 euros d’achat conservés. Dès lors que la commande dépasse 59 euros, Dressiastyle prend en charge les frais de livraison Mondial Relay. Si le client fait usage de son droit de rétractation et qu’après remboursement, le montant de sa commande se retrouve être inférieure à 59 euros les frais d’expédition seront déduits du remboursement.
Pour effectuer le retour, le client devra remplir le formulaire de retour dans la rubrique « modalités de retour »
Le client n’oubliera pas d’y joindre le bon de commande reçu par mail lors de la commande, ou écrire simplement le numéro de commande, nom et prénom sur papier libre.
Les frais de retour vous sont offerts par Dressiastyle
Dressiastyle n’est pas responsable des retours perdus, endommagés ou volés sans numéro de suivi.
7. Garanties
Les produits fournis par Dressiastyle bénéficient :
• de la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux abimés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer Dressiastyle, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte. Dressiastyle remboursera, les produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs
Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours. Ce remboursement pourra être fait par virement bancaire.
La responsabilité de Dressiastyle ne saurait être engagée dans les cas suivants :
– non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier,
– en cas de mauvaise utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du client comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.
– Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Dressiastyle.
La garantie de Dressiastyle est, en tout état de cause, limitée au remboursement des produits non conformes ou affectes d’un vice.
8. Données personnelles
Les données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la commande ou de la livraison.
Le client dispose à tout moment auprès de Dressiastyle d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données communiquées. Ce droit peut être exercé par email ou par voie postale.
Afin de pouvoir aider la site Dressiastyle ainsi que les autres clients, Dressiastyle est susceptible de vous envoyer par email une demande de contribution d’avis concernant le site et les articles, via un formulaire à renseigner. Evaluation faite par un service indépendant Customers Reviews.
9. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site Dressiastyle sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la
propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle
du site Dressiastyle est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Le contenu du site Dressiastyle est la propriété de Dressiastyle et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon
10. Règlement des litiges
Pour toute réclamation merci de contacter Dressiastyle par mail ou adresse postale indiqué dans ces CGV, ou via le formulaire Contacter Dressiastyle.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Ventes et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre Dressiastyle et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.